Bienvenue et merci de vous inscrire et d’utiliser les produits et services de Julebu. Julebu est une plateforme de services dédiée à l’apprentissage de l’anglais, qui s’attache à offrir à ses utilisateurs des services d’apprentissage de l’anglais ludiques et efficaces grâce à des mécanismes d’apprentissage ludifiés (système de missions, système de niveaux, classements, objets virtuels, etc.) et à des fonctionnalités sociales communautaires (interactions entre utilisateurs, échanges en communauté, partage de contenus UGC, etc.).
En cliquant sur le bouton « Accepter », en créant un compte ou en utilisant les services de la plateforme, vous êtes réputé avoir lu attentivement, compris et accepté l’ensemble des clauses du présent contrat (notamment les clauses signalées en gras qui exonèrent ou limitent la responsabilité de la plateforme, alourdissent vos obligations ou concernent vos droits et intérêts essentiels) et consentez à être lié par le présent contrat.
Si vous êtes mineur, vous devez lire le présent contrat en présence de votre représentant légal et obtenir son consentement exprès avant de pouvoir vous inscrire ou utiliser les services de la plateforme.
La plateforme établit le présent contrat conformément à la « loi de la République populaire de Chine sur la cybersécurité », à la « loi de la République populaire de Chine sur la protection des informations personnelles », au « règlement de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs en ligne », aux « dispositions relatives à la gouvernance de l’écosystème des contenus d’information en ligne » et aux autres lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des clauses du présent contrat, veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser les services de la plateforme.
1.1 Utilisateur : désigne toute personne physique (y compris mineure, sous réserve du consentement de son représentant légal), personne morale ou autre organisation qui satisfait aux stipulations du présent contrat, a créé avec succès un compte sur la plateforme et utilise les services de celle-ci. Le terme « mineur » désigne toute personne physique âgée de moins de 18 ans.
1.2 Plateforme : désigne Julebu (nom de domaine : julebu.co) et son exploitant, Beijing Julebu Technology Co., Ltd. (ci-après l’« Exploitant »), y compris, sans s’y limiter, le nom de domaine, le site web, les logiciels associés, les serveurs et tout autre support de fourniture des services.
1.3 Contenu utilisateur (UGC) : désigne tout contenu téléversé, publié, soumis ou partagé par l’utilisateur sur la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, fichiers audio, vidéos, messages et discussions au sein des groupes, ainsi que les contenus produits dans le cadre de l’apprentissage sur la plateforme.
1.4 Services : désigne les services liés à l’apprentissage de l’anglais fournis par la plateforme, y compris, sans s’y limiter :
1.4.1 Services d’apprentissage de base : cours d’anglais (compréhension orale, traduction, expression orale, etc.) ;
1.4.2 Mécanismes d’apprentissage ludifiés : système de missions (pointage quotidien d’apprentissage), classements (rang), objets virtuels (points, cartes de rattrapage de pointage) ;
1.4.3 Fonctionnalités sociales : interactions entre utilisateurs, création de communautés et échanges, partage de contenus d’apprentissage.
1.5 Objets virtuels : désigne les objets non matériels fournis par la plateforme dans le cadre de ses mécanismes d’apprentissage ludifiés et destinés uniquement à encourager l’apprentissage au sein de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les points, les classements, les objets donnant accès à des fonctionnalités d’apprentissage, les diamants, etc.
1.6 Triche dans les mécanismes ludifiés : désigne tout comportement par lequel l’utilisateur perturbe, par des moyens non autorisés officiellement, le fonctionnement normal des mécanismes ludifiés de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, le gonflement artificiel de points ou de classements, l’utilisation de logiciels de triche ou de scripts, ou l’utilisation frauduleuse du compte d’autrui pour accomplir des missions.
1.7 Services payants :
1.7.1 Désigne les services réservés aux membres, signalés explicitement sur la plateforme par des mentions telles que « Exclusivité membres » ou « Partage membres », auxquels l’utilisateur ne peut accéder qu’après avoir acquitté les frais d’abonnement correspondants. Les abonnements mensuels, trimestriels et annuels sont des services d’abonnement à renouvellement automatique ; l’abonnement à vie correspond à des droits de membre de longue durée acquis par achat unique. Le contenu précis de ces services, leurs tarifs, le prix de la première période, le prix de renouvellement, la durée de validité, les modalités d’annulation et les autres droits sont ceux indiqués en temps réel sur la page de détail du service ou sur la page de confirmation de commande de la plateforme. La plateforme est en droit d’ajuster les informations susmentionnées en fonction de ses besoins commerciaux ; les modifications seront publiées sur la page du service. Les utilisateurs qui souscrivent ou renouvellent un abonnement après la publication se verront appliquer les informations publiées, tandis que les utilisateurs déjà abonnés continueront de bénéficier des services selon les conditions convenues lors de leur souscription jusqu’à l’expiration de la période de validité en cours.
1.7.2 Désigne les services de fonctionnalités d’IA de la plateforme qui doivent être débloqués ou utilisés au moyen de « diamants » (objets virtuels émis par la plateforme, ci-après de même). Les « diamants » peuvent être obtenus par achat via les canaux de paiement pris en charge par la plateforme ou en participant aux activités officielles de la plateforme (les règles d’obtention étant celles indiquées sur la page de l’activité) ; après avoir consommé des diamants, l’utilisateur peut utiliser la fonctionnalité d’IA correspondante. Le contenu précis des fonctionnalités d’IA et le nombre de diamants consommés sont ceux indiqués en temps réel sur la page de détail de la fonctionnalité de la plateforme. Si la plateforme ouvre ultérieurement, dans le cadre d’une activité officielle, un canal de retrait des diamants, les conditions, plafonds, frais et procédure de retrait seront ceux prévus par les « Règles de retrait des diamants » publiées à cette date sur la page de l’activité.
1.8 Fonctionnalité de groupes : désigne les espaces d’interaction fournis par la plateforme, que les utilisateurs peuvent créer eux-mêmes ou rejoindre, et qui sont destinés aux échanges communautaires, aux discussions thématiques et au partage de contenus (ci-après les « groupes »).
2.1 Véracité des informations d’inscription : l’utilisateur doit, conformément à la procédure d’inscription de la plateforme, fournir des informations véridiques, complètes et licites (notamment pseudonyme, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, etc.) et veiller à ce qu’elles demeurent valables. En cas de modification de ses informations, l’utilisateur doit les mettre à jour sans délai ; si les informations sont fausses, inexactes, incomplètes ou présentent un risque juridique, la plateforme est en droit de suspendre, restreindre ou résilier l’utilisation du compte et de refuser de fournir tout ou partie des services.
2.2 Inscription via un compte tiers : lorsque l’utilisateur s’inscrit au moyen d’un compte tiers tel que WeChat, il doit, conformément aux instructions d’autorisation de la plateforme à laquelle appartient ce compte tiers, accepter d’autoriser la plateforme à obtenir les informations nécessaires du compte tiers, telles que le pseudonyme, l’avatar et l’identifiant unique du compte (par exemple l’openid et l’unionid WeChat) (utilisées uniquement pour la vérification d’identité et l’association du compte).
2.3 Obligation de garde du compte : l’utilisateur doit conserver soigneusement son compte et son mot de passe, et ne doit ni prêter, ni louer, ni vendre son compte. La plateforme n’est pas responsable du vol de compte, des fuites d’informations, etc. résultant de causes imputables à l’utilisateur (par exemple divulgation du mot de passe ou prêt du compte) ; lorsque l’utilisateur constate une anomalie sur son compte, il doit en informer immédiatement la plateforme, qui l’aidera à prendre des mesures telles que le gel du compte (sans garantir que toute perte sera évitée).
2.3.1 Interdiction du partage de compte : le compte de l’utilisateur est réservé à son usage personnel et exclusif ; il est strictement interdit de mettre le compte à la disposition d’autrui et de partager un même compte entre plusieurs personnes (y compris, sans s’y limiter, en communiquant l’identifiant et le mot de passe à autrui, en mettant les droits de membre à la disposition d’autrui ou en permettant, par quelque moyen que ce soit, à autrui de se connecter à son compte). La plateforme applique une restriction technique limitant la connexion d’un compte à un seul appareil à la fois ; si elle détecte un comportement de connexion anormal (par exemple connexions depuis plusieurs lieux en peu de temps, changements fréquents d’appareils, schémas de connexion anormaux, etc.), la plateforme est en droit de prendre les mesures suivantes :
(1) exiger que l’utilisateur procède à une vérification d’identité (par exemple code de vérification par SMS, reconnaissance faciale, etc.) ;
(2) geler temporairement le compte et exiger des explications de l’utilisateur ;
(3) en cas de violation avérée après vérification, telle que le partage de compte ou la revente de droits de membre, la plateforme est en droit de suspendre immédiatement ou de bannir définitivement le compte, les frais d’abonnement déjà payés ne seront pas remboursés, les objets virtuels, l’historique d’apprentissage et les autres données du compte seront effacés, sans que la plateforme n’assume aucune responsabilité d’indemnisation ;
(4) à l’égard des utilisateurs qui tirent profit de la revente d’abonnements ou du partage malveillant de comptes, la plateforme se réserve le droit d’engager leur responsabilité juridique (y compris, sans s’y limiter, en exigeant la réparation des pertes subies par la plateforme ou en déposant plainte auprès des services de sécurité publique).
2.3.2 Caractère personnel des droits de membre : les services d’abonnement achetés par l’utilisateur et les droits associés (y compris, sans s’y limiter, l’accès aux cours réservés aux membres, les fonctionnalités exclusives réservées aux membres, les objets virtuels, etc.) sont réservés à l’usage exclusif de la personne ayant enregistré le compte et ne peuvent être cédés, donnés ni mis à la disposition d’autrui sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur comprend et accepte que la tarification des droits de membre repose sur le principe d’un usage personnel par un seul utilisateur, et que tout partage de compte, sous quelque forme que ce soit, constitue une violation grave du présent contrat.
2.4 Inscription et utilisation par les mineurs :
Les mineurs de moins de 8 ans ne peuvent pas créer de compte sur la plateforme ;
Avant d’utiliser la plateforme, les mineurs (personnes physiques âgées de moins de 18 ans) doivent obtenir le consentement de leur représentant légal et cocher la lettre de consentement du représentant légal.
Droits de l’utilisateur :
3.1.1 Utiliser les services ludifiés d’apprentissage de l’anglais fournis par la plateforme, dans le respect des stipulations du présent contrat ;
3.1.2 Formuler des suggestions ou des retours sur les services de la plateforme, que celle-ci évaluera et prendra en compte pour les améliorer selon les circonstances ;
3.1.3 Conformément à la « loi sur la protection des informations personnelles », consulter, rectifier et supprimer ses informations personnelles, ou demander la clôture de son compte (voir l’article 9) ;
3.2 Obligation de conformité des contenus : l’utilisateur est seul responsable de ses comportements et des contenus qu’il publie dans le cadre de l’utilisation des services du présent site. Les contenus téléversés ou publiés par l’utilisateur (y compris les contenus UGC) ne doivent pas enfreindre les lois et règlements ni porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers ; les cas interdits sont notamment les suivants :
3.2.1 S’opposer aux principes fondamentaux établis par la Constitution, porter atteinte aux intérêts de l’État ou à l’intérêt public ;
3.2.2 Inciter à la haine ou à la discrimination ethnique, porter atteinte à l’unité nationale, ou promouvoir des sectes ou des superstitions féodales ;
3.2.3 Répandre des rumeurs ou de fausses informations, troubler l’ordre public ou porter atteinte à la stabilité sociale ;
3.2.4 Diffuser des contenus obscènes, pornographiques, liés aux jeux d’argent, violents, meurtriers ou terroristes, ou inciter à commettre des infractions ;
3.2.5 Insulter, diffamer ou harceler autrui, ou divulguer la vie privée d’autrui (par exemple publier sans son consentement le nom, les coordonnées ou l’historique d’apprentissage d’autrui) ;
3.2.6 Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (par exemple téléverser sans autorisation des vidéos, fichiers audio, sous-titres de films et séries, contenus de livres ou notes d’apprentissage originales d’autrui) ;
3.2.7 Publier des publicités commerciales ou des informations de marketing abusif, ou inciter les utilisateurs à se rendre sur des plateformes tierces ;
3.2.8 Publier des contenus contenant des programmes malveillants tels que des virus ou des chevaux de Troie, ou perturbant le fonctionnement normal de la plateforme.
3.3 Règles d’utilisation de la fonctionnalité de groupes :
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité de groupes, l’utilisateur doit, outre le respect de l’ensemble des stipulations du présent contrat, se conformer en particulier aux règles suivantes :
3.3.1 Responsabilité exclusive des contenus : tous les contenus publiés par l’utilisateur au sein d’un groupe (y compris, sans s’y limiter, textes, images, liens, etc.) constituent des « contenus utilisateur (UGC) », reflètent exclusivement les opinions et le comportement personnels de l’utilisateur et n’engagent pas la position de la plateforme. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité juridique de l’ensemble des propos, informations et comportements qu’il publie ou adopte au sein d’un groupe. Tout litige, réclamation ou sanction découlant des propos de l’utilisateur est réglé et supporté par l’utilisateur lui-même ; si la plateforme subit de ce fait un préjudice, l’utilisateur doit l’indemniser intégralement.
3.3.2 Responsabilité des créateurs et administrateurs de groupes : le créateur et, le cas échéant, les administrateurs d’un groupe doivent s’acquitter de leur obligation de gestion des contenus de ce groupe ; il leur incombe de supprimer ou de masquer sans délai les contenus non conformes interdits par l’article 3.2 du présent contrat qui apparaissent dans le groupe, et d’avertir, de réduire au silence ou d’exclure du groupe les utilisateurs contrevenants. Si le créateur ou un administrateur d’un groupe laisse se propager des contenus non conformes, la plateforme est en droit de prendre à l’égard du groupe des mesures telles que sa dissolution ou la restriction de ses fonctionnalités, et d’engager la responsabilité correspondante de l’intéressé.
3.3.3 Comportements interdits : l’utilisateur ne doit pas utiliser la fonctionnalité de groupes pour se livrer à des activités illicites ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui, y compris, sans s’y limiter :
(1) créer ou rejoindre un groupe ayant pour objet la commission d’activités illégales ou criminelles ;
(2) publier ou diffuser au sein d’un groupe toute information non conforme visée à l’article 3.2 ;
(3) harceler, injurier ou attaquer personnellement d’autres utilisateurs, ou se livrer à du cyberharcèlement, au moyen de la fonctionnalité de groupes ;
(4) publier au sein d’un groupe, sans autorisation, des publicités commerciales ou du marketing abusif, ou se livrer à des pratiques de détournement d’audience telles que le « recrutement de filleuls ».
4.1 Droit d’ajuster et d’optimiser les services : la plateforme est en droit, en fonction des lois et règlements, de l’évolution technique ou de ses besoins d’exploitation, d’ajuster les éléments suivants (en informant les utilisateurs 1 jour à l’avance par un moyen apparent tel qu’une annonce sur la plateforme) :
4.1.1 Mécanismes d’apprentissage ludifiés : modification des règles des classements et des modalités d’obtention des points ;
4.1.2 Périmètre des services : suspension ou optimisation de certaines fonctionnalités d’apprentissage (par exemple pendant une mise à niveau technique).
4.2 Droit de supprimer des contenus et de prendre des mesures sur les comptes : la plateforme est en droit, conformément aux lois et règlements et au présent contrat, de prendre des mesures dans les cas suivants :
4.2.1 Si elle constate que des contenus publiés ou diffusés par un utilisateur sont non conformes (y compris, sans s’y limiter, des messages publiés au sein d’un groupe), la plateforme est en droit, selon sa propre appréciation, de prendre immédiatement des mesures telles que la suppression des contenus non conformes, le blocage de leur diffusion ou le retrait des contenus concernés, et d’informer l’utilisateur du motif de la violation ; à l’égard du groupe au sein duquel la violation a eu lieu, la plateforme est en droit de prononcer un avertissement, de restreindre ses fonctionnalités, voire de le dissoudre.
4.2.2 À l’égard des utilisateurs ayant publié à plusieurs reprises des contenus non conformes, la plateforme est en droit de restreindre leurs droits de publication, de suspendre ou de résilier leur compte, et de les informer du motif de la violation ;
4.2.3 Si des contenus non conformes sont soupçonnés de constituer une infraction, la plateforme conservera les enregistrements correspondants et les signalera aux services de sécurité publique et aux autorités de régulation du cyberespace.
4.3 Obligation de protection des informations des utilisateurs : conformément à la « loi sur la protection des informations personnelles », la plateforme prend les mesures suivantes pour protéger les informations personnelles des utilisateurs :
4.3.1 Ne collecter que les informations personnelles nécessaires à la fourniture des services (par exemple le numéro de téléphone mobile d’inscription pour la vérification du compte, l’historique d’apprentissage pour les recommandations personnalisées), sans collecte excédant ce périmètre ;
4.3.2 Mettre en œuvre des mesures techniques telles que le stockage chiffré et le contrôle des droits d’accès, afin de prévenir toute fuite ou altération des informations des utilisateurs ;
4.3.3 Ne pas partager les informations personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur ou obligation légale ;
4.3.4 Ne collecter les informations nécessaires concernant les mineurs qu’après avoir obtenu le consentement de leur représentant légal, ces informations n’étant pas utilisées à des fins de marketing.
4.4 Obligation de garantie technique : la plateforme mettra en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement stable des services, sans garantir l’absence totale de défaillance ; si une défaillance technique entraîne une anomalie des données relatives aux objets virtuels (par exemple perte de temps d’apprentissage, de points ou de diamants), la plateforme procédera à leur restauration après vérification, mais n’assume pas les préjudices indirects (par exemple le préjudice subi par l’utilisateur qui n’a pas pu participer à une activité en raison de la perte de points).
Propriété intellectuelle des contenus utilisateur :
5.1.1 L’utilisateur jouit, conformément à la loi, du droit d’auteur légitime (ou d’autres droits de propriété intellectuelle correspondants) sur les contenus qu’il téléverse, publie ou soumet sur la plateforme (y compris, sans s’y limiter, vidéos, fichiers audio, enregistrements d’expression orale, traductions, réflexions d’apprentissage, etc.), et garantit qu’il est le titulaire originaire des droits sur ces contenus ou qu’il a obtenu du titulaire originaire une autorisation complète et valable (y compris, sans s’y limiter, le droit de communication au public via les réseaux d’information, le droit d’adaptation, le droit de sous-licence, etc., soit l’ensemble des droits suffisants pour lui permettre de téléverser ces contenus sur la plateforme et de leur attribuer des droits d’accès partagés ou exclusifs).
5.1.2 L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il téléverse ne fassent l’objet d’aucun litige de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, droits de marque, brevets, secrets commerciaux ou autres droits et intérêts légitimes de tiers) et ne contiennent aucun contenu contraire aux lois et règlements ou aux stipulations du présent contrat. Si, en raison de la violation de cet engagement par l’utilisateur, un tiers (y compris, sans s’y limiter, d’autres utilisateurs ou des titulaires de droits de propriété intellectuelle) dépose une plainte, engage un arbitrage ou une action en justice contre la plateforme ou l’utilisateur, ou réclame une indemnisation (y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts, frais de procédure, honoraires d’avocat, frais de constat notarié, etc.), l’utilisateur en assume seul l’entière responsabilité et doit indemniser la plateforme de l’ensemble des préjudices directs qu’elle subit de ce fait (y compris notamment les frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages-intérêts, frais de déplacement, etc. engagés par la plateforme pour faire face au litige).
5.1.3 Si la plateforme reçoit d’un tiers une notification de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle concernant un contenu utilisateur (accompagnée de preuves légales et suffisantes de ses droits et de commencements de preuve de la contrefaçon), la plateforme est en droit, conformément au « règlement sur la protection du droit de communication au public via les réseaux d’information » et aux autres lois et règlements ainsi qu’aux stipulations du présent contrat, de prendre des mesures telles que la suppression ou le masquage de ce contenu ou la restriction des droits de publication de l’utilisateur, et d’en informer l’utilisateur sans délai ; l’utilisateur doit, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la remise de la notification de la plateforme, fournir à celle-ci des éléments suffisants pour prouver que son contenu n’est pas contrefaisant (par exemple les brouillons originaux de création, les documents d’autorisation de tiers, etc.). À défaut de production dans ce délai, ou si les éléments fournis ne suffisent pas à prouver l’absence de contrefaçon, la plateforme est en droit de maintenir les mesures susmentionnées sans encourir aucune responsabilité.
5.1.4 En téléversant des contenus UGC, l’utilisateur est réputé concéder à la plateforme une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences, dont le périmètre comprend : l’affichage et la diffusion de ces contenus au sein de la plateforme, ainsi que leur utilisation pour l’optimisation des services de la plateforme et sa promotion licite ;
Propriété intellectuelle de la plateforme :
5.2.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les marques, noms de domaine, logo, conception de l’interface, modèles algorithmiques, mécanismes d’apprentissage ludifiés (conception des points, règles des classements), contenus de cours originaux, etc. de la plateforme appartiennent tous à la plateforme ;
5.2.2 L’utilisateur ne doit pas, sans autorisation, copier, modifier, diffuser ou s’approprier frauduleusement les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, ni procéder à l’ingénierie inverse ou à la décompilation des logiciels ou technologies de la plateforme ;
5.2.3 La plateforme autorise l’utilisateur, pendant la durée d’utilisation des services, à utiliser à titre non commercial les droits de propriété intellectuelle susmentionnés (par exemple utiliser le logo de la plateforme dans des captures d’écran d’apprentissage personnelles), à l’exclusion de toute autre finalité.
6.1 Exonération relative aux résultats d’apprentissage : la plateforme fournit uniquement des outils d’apprentissage de l’anglais et des mécanismes de motivation ; les résultats d’apprentissage dépendent de facteurs tels que le niveau initial de l’utilisateur, son temps d’apprentissage et ses efforts, et la plateforme ne donne aucune garantie quant aux résultats d’apprentissage (par exemple les notes aux examens ou la progression des compétences linguistiques).
6.2 Exonération en cas d’interruption des services : en cas d’interruption des services ou de perte de données (par exemple impossibilité temporaire d’afficher les objets virtuels) due à un cas de force majeure (par exemple catastrophe naturelle, changement de politique), à une cause imputable à un tiers (par exemple défaillance de l’opérateur réseau, problème chez le fournisseur de serveurs) ou à une défaillance technique, la plateforme mettra en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir les services, mais n’assume pas les préjudices directs ou indirects qui en découlent (par exemple le préjudice subi par l’utilisateur qui n’a pas pu accomplir une mission en raison de l’interruption des services).
6.3 Exonération relative aux objets virtuels : la plateforme n’est pas responsable de la perte ou de l’expiration d’objets virtuels résultant de causes imputables à l’utilisateur (par exemple vol du compte, erreur de manipulation) ; en cas d’erreur dans les données relatives aux objets virtuels due à une défaillance technique de la plateforme, celle-ci assume uniquement la responsabilité de la restauration des données, à l’exclusion de toute autre responsabilité d’indemnisation.
6.4 Exonération relative aux contenus des groupes : la plateforme fournit uniquement aux utilisateurs le service technique et l’espace de la fonctionnalité de groupes, et n’assume aucune garantie, obligation de contrôle ou responsabilité solidaire, sous quelque forme que ce soit, à l’égard des contenus, opinions ou comportements que les utilisateurs publient ou partagent d’eux-mêmes au sein des groupes. Tout litige entre utilisateurs découlant de l’utilisation de la fonctionnalité de groupes (y compris, sans s’y limiter, atteinte à la réputation, litiges de propriété intellectuelle, préjudices matériels, etc.) doit être réglé à l’amiable par les utilisateurs concernés ; la plateforme n’y prend pas part et n’assume aucune responsabilité, mais apportera l’assistance nécessaire lorsque les lois et règlements l’exigent.
7.1 Modification du contrat : la plateforme est en droit de modifier le présent contrat en fonction des lois et règlements ou de ses besoins d’exploitation ; le contrat modifié sera annoncé à un emplacement apparent de la page d’accueil de la plateforme et prendra effet 3 jours après la date de publication de l’annonce. La poursuite de l’utilisation des services de la plateforme par l’utilisateur vaut acceptation du contrat modifié ; si l’utilisateur n’accepte pas la modification, il peut demander la clôture de son compte (voir l’article 9).
7.2 Résiliation du contrat :
7.2.1 Si l’utilisateur demande de sa propre initiative la clôture de son compte (voir l’article 9), le contrat prend fin à la date à laquelle la clôture du compte est effective ;
7.2.2 Si l’utilisateur enfreint les stipulations du présent contrat (par exemple publication de contenus non conformes, triche dans les mécanismes ludifiés, utilisation frauduleuse du compte d’autrui, partage de compte non conforme, revente de droits de membre), la plateforme est en droit de résilier unilatéralement le contrat, de suspendre ou de bannir définitivement le compte, sans être tenue de rembourser les sommes déjà payées ni les objets virtuels.
8.1 Périmètre de la collecte des informations personnelles : les informations personnelles des utilisateurs collectées par la plateforme comprennent :
8.1.1 Informations d’inscription : nom d’utilisateur, numéro de téléphone mobile, openid et unionid WeChat, adresse e-mail, mot de passe défini (utilisé uniquement pour la vérification de conformité) ;
8.1.2 Informations d’utilisation : historique d’apprentissage (par exemple temps d’apprentissage, accomplissement des missions), informations sur l’appareil (par exemple modèle du téléphone, adresse IP, utilisées pour assurer la sécurité du compte) ;
8.1.3 Informations supplémentaires concernant les mineurs : coordonnées du représentant légal du mineur (utilisées uniquement pour la protection des mineurs).
8.2 Finalités de l’utilisation des informations personnelles : les informations personnelles des utilisateurs ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
8.2.1 Fourniture des services : par exemple vérification de connexion au compte, recommandations de cours personnalisées, fonctionnement du produit ;
8.2.2 Sécurité : par exemple détection des connexions anormales au compte, prévention de la triche ;
8.2.3 Optimisation des services : par exemple amélioration des contenus de cours à partir de l’historique d’apprentissage, optimisation de l’interface à partir des retours des utilisateurs ;
8.2.4 Exigences de conformité : par exemple communication des informations nécessaires aux autorités de régulation (uniquement lorsque la loi l’exige).
8.3 Droits des utilisateurs sur leurs informations : l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations selon les modalités suivantes :
8.3.1 Consultation / rectification : consulter ou modifier ses informations personnelles dans « Page personnelle - Modifier le profil » ;
8.3.2 Suppression : soumettre une demande au service client de la plateforme afin de supprimer les informations personnelles non nécessaires ;
8.3.3 Retrait du consentement : retirer son consentement à la collecte d’informations dans « Page personnelle - Paramètres de confidentialité » ; après ce retrait, il ne sera plus possible d’utiliser les services de la plateforme.
9.1 Conditions de clôture : lorsque l’utilisateur demande la clôture de son compte, les conditions suivantes doivent être remplies :
9.1.1 Le compte est dans un état normal (aucun bannissement pour violation, aucun litige en cours) ;
9.1.2 Le compte ne contient aucun objet virtuel non utilisé ni aucun service ou droit non expiré (ou l’utilisateur a renoncé par écrit aux services ou droits non expirés, aucun remboursement n’étant effectué après la clôture).
9.2 Procédure de clôture :
9.2.1 Soumission de la demande par l’utilisateur :
(1) Démarche autonome : se connecter à son compte sur la plateforme → accéder à la « Page personnelle » → cliquer sur « Compte et sécurité » → sélectionner « Clôturer le compte » → saisir le code de vérification reçu par SMS → confirmer la clôture ;
(2) Démarche assistée : rechercher et suivre sur WeChat le compte de service officiel « Julebu English » → cliquer sur « Assistance client » dans la barre de menu → sélectionner « Ajouter l’assistant du service client » → envoyer à l’assistant du service client le message « Demande de clôture de compte » et fournir, selon les instructions du service client, les pièces suivantes (ces pièces sont utilisées uniquement pour vérifier la titularité du compte et seront, après vérification, supprimées ou stockées sous forme chiffrée conformément à la « Politique de confidentialité ») ;
9.3 Conséquences de la clôture : après la clôture du compte, l’utilisateur ne pourra plus se connecter à ce compte ni l’utiliser ; les droits de l’utilisateur, les objets virtuels, l’historique d’apprentissage, les données communautaires, etc. associés au compte seront définitivement supprimés et ne pourront pas être récupérés.
10.1 Droit applicable : le présent contrat est régi par le droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois).
10.2 Règlement des litiges : tout litige découlant du présent contrat sera d’abord réglé par voie de négociation amiable entre les parties ; à défaut d’accord, chaque partie a le droit d’engager une action devant le tribunal populaire compétent du lieu où est établi l’Exploitant de la plateforme (district de Tongzhou, Pékin).
10.3 Pendant le litige : pendant la durée du règlement d’un litige, les parties doivent continuer à exécuter les autres clauses du présent contrat, à l’exception des points en litige.
11.1 Validité des clauses : si l’une quelconque des clauses du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en est pas affectée et celles-ci continuent de lier les parties.
11.2 Notifications et remise : les notifications de la plateforme peuvent être effectuées par annonce sur la plateforme ou envoyées au numéro de téléphone mobile ou à l’adresse e-mail d’inscription, et sont réputées valablement remises ; les notifications de l’utilisateur doivent être soumises via les canaux officiels du service client de la plateforme, à l’adresse suivante : e-mail (support@julebu.co).
11.3 Les règles relatives à l’abonnement et au renouvellement automatique sont celles prévues par le « Contrat de service d’abonnement membre » et affichées sur la page de confirmation de commande ; en cas de divergence avec le présent contrat, le « Contrat de service d’abonnement membre » prévaut pour les questions d’abonnement, de prélèvement, d’annulation et de remboursement.
11.4 Interprétation des clauses : l’interprétation et l’application du présent contrat ainsi que le traitement des litiges y afférents sont régis par les lois et règlements, les exigences réglementaires et le texte du présent contrat ; la plateforme peut apporter les explications nécessaires sur les règles de service, mais ces explications ne sauraient exclure ni limiter les droits dont l’utilisateur jouit conformément à la loi.
Date d’entrée en vigueur : 23 octobre 2025
Dernière mise à jour : 8 mai 2026 (mise à jour des clauses relatives à l’abonnement membre, au renouvellement automatique et aux remboursements)